Tchad : le projet de loi portant règles de procédure devant la Cour des comptes adopté
Le projet de loi organique portant attributions, organisation, fonctionnement et règles de procédure devant la Cour des comptes a été adopté le 26 février 2024 par les conseillers nationaux.
Le texte a été défendu à l’Hémicycle de l’Assemblée national par le ministre secrétaire générale du gouvernement, chargée de la promotion du bilinguisme dans l’Administration et des relations avec les grandes institutions, Ramatou Mahamat Houtouin. C’était au cours de cinquième séance plénière de la première session ordinaire en cours.
La ministre a expliqué que, la Cour des comptes, à l’instar d’autres institutions consacrées par la Constitution du 17 décembre 2024, a un rôle majeur à jouer en matière d’enracinement et de renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit. « Plus haute juridiction en matière de contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des finances publiques, elle est un véritable outil d’assainissement des finances publiques et de sauvegarde du patrimoine de l’Etat. »
A l’issue de la discussion générale, les conseillers nationaux ont largement voté en faveur du projet de loi organique. Avec 149 voix; 1 abstention et 0 contre.