Tchad : les partis politiques membres du GCAP demandent l’annulation d’ordonnances “liberticides”
Le Groupe de concertation des acteurs politiques (GCAP), constitué de 13 partis politiques, a introduit ce jeudi 19 octobre 2023 à la Cour suprême une requête pour l’annulation de l’Ordonnance n°008/PT/2023 relative à l’état d’urgence.
Le gouvernement tchadien a pris en date du 1ᵉʳ août 2023 une ordonnance relative aux attroupements. Un texte jugé attentatoire aux libertés publiques par certains partis politiques. Le Groupe de concertation des acteurs politiques constitué de 13 partis politiques et leur avocat ont saisi les juridictions pour l’annulation de cet acte. Car, soutiennent-ils, cette ordonnance est un frein pour la liberté publique.
Pour Me Naringué Dombati, avocat du GCAP, la Cour suprême doit se prononcer sur la légalité de ces ordonnances qui entravent la liberté de la population tchadienne. “En date du 1er août 2023, le gouvernement a profité des vacances des députés pour prendre quatre ordonnances. Nous constatons que ces ordonnances portent atteinte gravement à la liberté d’opinion, à la liberté d’association, d’une façon générale ça restreint la liberté qui est consacrée par les différentes conventions ratifiées par le Tchad. Ce matin, nous avons introduit une requête pour l’annulation de ces ordonnances”, dit-il.
Me Vetada Vounsia souligne pour sa part que la liberté est un droit sacré qu’on ne peut pas priver aux citoyens. “Ces ordonnances sont en violation de la loi. Nous estimons que ces éléments ne sont pas du tout à notre faveur et donc il y a lieu de saisir la cour suprême”, estime Me Vetada Vounsia.
