Tchad : relance du processus électoral à la fédération de football
La FTFA lance un appel à candidature pour l’élection des membres de la Commission Electorale, de la Commission de Recours Electoral, et de la Commission de Discipline et d’Ethique
Placée sous normalisation en décembre 2021 par la FIFA, la Fédération tchadienne de football association s’active pour mettre sur pied un nouvel exécutif par voie élective. En prélude, un appel à candidature pour l’élection des membres de la Commission Electorale, de la Commission de Recours Electoral, et de la Commission de Discipline et d’Ethique conformément aux dispositions statutaires est lancé.
Les commissions électorales sont chargées d’organiser et de superviser la procédure électorale conformément au Code électoral de la FTFA. Elles sont constituées de la Commission Electorale, organe de première instance en matière d’élection, et de la Commission de Recours Electoral, organe de recours en matière électorale.
La Commission Electorale est composée de 7 membres et la commission de recours électorale de 3 membres.
La Commission d’Ethique et de Discipline est un organe juridictionnel chargé de mener les enquêtes d’éligibilité et d’habilitation des candidats au Conseil de la FTFA. Elle est composée de 5 membres. Les candidats à ces différents organes seront élus par l’Assemblée Générale de la FTFA pour un mandat de 4 ans renouvelables.
Critères d’éligibilités
Les candidats intéressés pour faire partie de de la Commission électorale doivent remplir quelques critères d’éligibilités. Ils ne doivent être membres d’aucun autre organe de la FTFA et ne peuvent exercer aucune fonction gouvernementale. Ils ne peuvent être candidat à aucun des autres postes à pourvoir au sein de la FTFA tant qu’ils sont sous mandat. Le président et les rapporteurs de la Commission électorale doivent être des juristes qualifiés.
Pour la Commission de Discipline et d’Ethique, le président et le vice-président doivent être des juristes qualifiés et satisfaire aux critères d’indépendance stipulé à l’article 58 alinéa 5 des statuts FTFA.
Par ailleurs, il est à noter que selon l’article 24 alinéa 9 des statuts FTFA tout membre d’une commission de la FTFA, y compris les commissions électorales et la Commission de Discipline et d’Ethique, doit se récuser – c’est à dire ne pas participer aux débats ni à la prise de décisions lorsqu’il existe un risque ou un éventuel conflit d’intérêts.
