Togo : inscrit 13 fois sur la liste électorale, un homme est condamné à un an d’emprisonnement ferme
La Commission électorale nationale indépendante (CENI), lors de l’apurement des listes électorales, s’est rendue compte qu’un Togolais s’est fait inscrire 13 fois sur des listes, avec des noms et prénoms différents.
Selon les informations relevées par la CENI, ce Togolais, du nom de E. W. , a été traduit en justice et a été condamné à un an de prison ferme et au paiement d’une amende de 300.000 francs CFA. Il a été meme radié des listes électorales pour une période de 3 ans.
Le mis en cause a comparu à l’audience de la 3ème Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lomé le 18 aout, dans cette affaire l’opposant au ministère public et à la CENI.
Selon la CENI, après le recensement et conformément à l’article 61 du code électoral, l’apurement du fichier électoral par la vérification des données biographiques et biométriques a conduit à répertorier 91.000 dossiers de potentiels doublons.
C’est au cours du traitement administratif que le cas du Sieur W. E. a retenu l’attention de la plénière de la CENI.
L’institution organisatrice des élections au Togo, se basant sur l’article 123 du code électoral, a traduit le sieur en justice, précise le Nouveau Reporter.
Ainsi selon la loi, “toute personne qui se fait inscrire sous un faux nom, une fausse qualité, ou qui en se faisant inscrire, a dissimulé une incapacité prévue par la loi, ou qui se fait inscrire frauduleusement sur plus d’une liste, est punie d’un emprisonnement de trois (03) à un (01) an et d’une amende de 10.000 à 300.000 francs CFA. Elle est également radiée d’office des listes électorales pour une période de 3 ans”.
