Vers une simplification du jugement supplétif et une modernisation des titres sécurisés : une avancée décisive pour les droits des citoyens.
Lancement d’un Atelier de Réflexion sur l’État Civil et les Documents Officiels
Le Secrétaire général du ministère de la Sécurité publique et de l’Immigration, Benguela Guidjingar, a récemment ouvert un atelier axé sur l’importance des actes de naissance, soulignant leur rôle fondamental dans l’accès aux droits humains essentiels.
Déroulement des faits
Cette rencontre s’est tenue dans un contexte national où de nombreux citoyens demeurent sans statut administratif reconnu. M. Guidjingar a déclaré que l’acte de naissance dépasse le cadre d’un simple document : il représente la clé d’entrée aux droits fondamentaux tels que l’éducation, la santé, l’emploi, et la participation active à la vie citoyenne.
Néanmoins, une partie significative de la population reste dépourvue de cet acte, se retrouvant dans une situation permanente d’invisibilité administrative. Cette situation concerne à la fois des individus dont la naissance n’a jamais été enregistrée, et des adultes qui, pour divers motifs, manquent de ce sésame essentiel. Face à cette réalité, le jugement supplétif émerge comme une solution juridique, offrant une seconde chance pour remédier à un oubli administratif, malgré un processus d’obtention souvent long et difficile, surtout pour ceux qui se trouvent en situation de vulnérabilité.
Les conséquences de cette absence d’identification sont multiples. De nombreux projets de vie, tels que le mariage, se heurtent à l’absence de documents valides. Des personnes, en particulier des jeunes et des femmes, se retrouvent face à des obstacles pour accéder à l’emploi, aux concours, ou aux formations. Un exemple marquant en est le cas des femmes artisanes, qui ne peuvent justifier leur identité pour accéder à des financements.
Contexte ou impact
Pour répondre à ces défis, le gouvernement a lancé une ambitieuse réforme administrative, mettant l’accent sur la modernisation de l’état civil et des documents sécurisés. Ces réformes s’inscrivent dans un contexte de mondialisation et d’émergence des technologies numériques, pouvant redéfinir les mécanismes d’identification des citoyens.
C’est dans cette optique que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANATS) a été créée, par l’Ordonnance N°001/PR/2016 du 29 mars 2016, dans le but de moderniser les infrastructures dédiées à l’enregistrement et à la délivrance des documents officiels. De plus, le gouvernement a instauré une nouvelle législation sur l’état civil avec l’Ordonnance N°002/PR/2020 du 14 février 2020, ratifiée par la Loi N°006/PR/2020 du 29 mars 2020, pour doter le pays d’un cadre juridique actualisé et adapté aux besoins contemporains.
L’atelier en cours ne se limite pas à un simple état des lieux mais se veut un tremplin pour élaborer des solutions concrètes. Parmi les axes discutés figurent la simplification des procédures administratives, le renforcement de la coordination entre les différentes institutions, la lutte contre la fraude, et le développement d’un système interopérable avec le Registre national biométrique.
Les travaux de cet atelier devraient aboutir à des propositions à la fois juridiques et administratives, notamment la création d’un mécanisme de suivi et de contrôle des jugements supplétifs afin d’assurer la traçabilité des décisions relatives à l’état civil des individus. L’objectif ultime est de développer une application interconnectée entre les tribunaux de grande instance et le Registre national biométrique, fondement central de l’identification des citoyens.
Cet atelier de deux jours réunissant des experts et des parties prenantes se compose de représentants du ministère de la Sécurité publique et de l’Immigration, du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, ainsi que du ministère de la Justice et des Droits humains, et d’autres acteurs concernés.
Clôture naturelle
Les résultats de cet atelier pourraient marquer une étape décisive dans la modernisation des procédures administratives relatives à l’état civil, jetant ainsi des bases solides pour une identification et un accès aux droits essentiels pour tous les citoyens.
