Atelier de la CNDH au Tchad : renforcer la loi et combattre la torture
Révision de la loi sur la CNDH pour renforcer la protection des droits humains au Tchad
La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) du Tchad a inauguré un atelier de trois jours à Koundoul, le 20 avril 2026, visant à réviser la loi n°028/PR/2018 régissant ses attributions et à valider son rapport alternatif sur les recommandations du Comité des Nations Unies contre la torture.
L’événement a pour double objectif de revoir la législation en vigueur pour offrir à la CNDH un cadre juridique renforcé, respectant pleinement les Principes de Paris, une série de normes internationales destinées aux institutions nationales des droits de l’homme. Par ailleurs, l’atelier vise à collecter les avis des partenaires tant étatiques que non étatiques pour peaufiner le rapport alternatif en vue du troisième rapport périodique du Tchad soumis au Comité contre la torture.
Lors de l’ouverture des débats, Flora Touali, représentante du Bureau pays du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), a mis en lumière le rôle essentiel de la CNDH dans le promotion et la protection des droits humains. Elle a souligné que la réussite de l’organisation dépend largement de la robustesse de son cadre juridique et de sa conformité aux Principes de Paris.
« La rédaction de l’avant-projet de révision est une opportunité cruciale pour accroître l’indépendance institutionnelle et financière de la CNDH, clarifier son mandat, garantir un processus inclusif et transparent pour la désignation de ses membres, et assurer l’accessibilité à toutes les populations, y compris les plus vulnérables », a-t-elle précisé, insistant sur l’importance d’obtenir le statut A au niveau international.
Cette révision s’inscrit dans les recommandations internationales et régionales en matière de droits de l’homme et illustre la volonté des autorités tchadiennes de disposer d’une institution forte et conforme aux standards internationaux, a-t-elle rappelé.
Le président de la CNDH, Belngar Larmé Jacques, a exprimé sa gratitude envers le HCDH pour son soutien dans l’organisation de cet atelier. Il a retracé l’histoire de l’engagement du Tchad en matière de droits de l’homme, depuis l’indépendance en 1960 jusqu’à l’adoption de la loi de 2018 issue du forum national.
Il a reconnu que l’expérience des dernières années a révélé la nécessité de revisiter cette loi pour répondre aux défis actuels. Le processus de révision, recommandé par les accréditations de 2024 et 2025, cherchera à renforcer encore l’indépendance, la crédibilité, et l’efficacité de la CNDH pour lui permettre d’atteindre le statut A auprès de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme.
En ce qui concerne la Convention des Nations Unies contre la torture, ratifiée par le Tchad en 1995, le président Larmé Jacques a expliqué que la CNDH a élaboré un rapport alternatif pour fournir une analyse indépendante des progrès accomplis et des défis restants. Ce document, préparé par un comité de rédaction, sera enrichi grâce aux contributions des participants avant d’être adopté en séance plénière et soumis au Comité contre la torture.
La révision de cette législation revêt une importance capitale pour le Tchad, non seulement pour renforcer le cadre légal de la CNDH, mais aussi pour affirmer son engagement continu dans la promotion et la protection des droits humains sur la scène internationale.
