Tchad : le président de transition promulgue la loi portant l’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance
Il s’agit de la loi n°16/PT/2023. Cette loi donne un pouvoir de plus au gouvernement de transition. Dans ses articles 40 et 74 de la Charte de transition révisée, le gouvernement est autorisé à légiférer par voie d’ordonnance pendant la période allant du 1er juillet au 31 août. « Cette loi d’habilitation s’applique à toutes […]


