Comité interministériel au Tchad : l’État renforce sa position
Réserves foncières de l’État au Tchad : le Comité interministériel intensifie ses actions de régulation
Le 19 août 2026, le Comité interministériel sur les réserves de l’État s’est réuni à N’Djamena pour discuter de plusieurs questions cruciales concernant le patrimoine foncier national. Cette réunion, marquée par un examen approfondi de divers dossiers fonciers, a conduit à l’adoption de nouvelles mesures visant à renforcer la régulation des réserves foncières.
Parmi les points examinés, la réserve située face au rond-point de la Fontaine de l’Union, dans le quartier Sabangali, a suscité une attention particulière. Actuellement mise en location par la mairie de N’Djamena pour une période de dix ans, ce domaine reviendra à l’État à l’issue de cette période, conformément à la législation en vigueur.
Le Comité a également abordé le cas d’une parcelle adjacente au Centre culturel français. L’occupant de ce terrain sera convoqué pour fournir des justificatifs sur l’utilisation actuelle du site. Ces documents seront soumis à un examen rigoureux par les instances compétentes pour assurer la transparence et la légalité de l’occupation.
Une autre inquiétude concerne une réserve près de l’Ambassade des États-Unis, laquelle a été attribuée suite à une décision de la Commission nationale d’urbanisme (CNU) datant de 2013. Un contrôle minutieux sera effectué pour déterminer la régularité de cette attribution et s’assurer du respect des normes urbanistiques en vigueur.
Enfin, la réserve située en face de l’Hôtel Hilton (îlot 42/47) fait également l’objet d’une attention particulière. Le Comité a décidé de continuer à collaborer avec le ministère de la Justice pour engager les démarches nécessaires à sa récupération, soulignant l’importance de renforcer la souveraineté de l’État sur ses actifs fonciers.
En complément de ces mesures, le Comité interministériel a ordonné la libération immédiate de bandes de 80 mètres ainsi que de la ceinture verte, qui sont actuellement occupées de manière jugée irrégulière. Un délai de trois mois, allant du 19 août au 19 novembre 2026, a été accordé aux occupants de ces zones pour se conformer aux nouvelles directives.
La réunion a également donné lieu à un bilan des actions précédentes, avec 261 réserves déjà libérées et immatriculées par les services des domaines. Le Comité a rappelé la suspension des attributions de terrains, une décision qui a été prise par le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat, et qui reste en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
Enfin, le Comité a exprimé son intention de solliciter le ministère de la Justice pour annuler l’ensemble des décisions judiciaires portant sur les domaines privés de l’État. Pendant ce temps, le ministère de l’Urbanisme continuera d’envoyer la liste des autres réserves à immatriculer, dans le but de garantir une meilleure gestion des ressources foncières du pays.
Cette réunion marque un tournant dans la gestion des réserves foncières au Tchad, signalant une volonté affichée de l’État de renforcer son contrôle sur les terres publiques et de remédier aux occupations irrégulières.
