Lancement des chambres foncières pour résoudre les litiges au Tchad
Tchad : Les Chambres Foncières Lancement pour Une Gestion Optimisée des Litiges Territoriaux
Le Tchad franchit une étape significative dans sa gestion des conflits liés à la terre avec le lancement officiel des chambres foncières, ce mardi 10 novembre 2026, à N’Djaména. Cette avancée législative, qui s’inscrit dans la réforme du Code de l’organisation judiciaire, est portée par la loi n° 010/AN-SENAT/2025 du 9 décembre 2025. La cérémonie de lancement a eu lieu au Tribunal de grande instance avec la présence de Ndolenodji Alixe Naïmbaye, ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargée des Droits humains, et de Mahamat Assileck Halata, ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
L’institution de ces chambres foncières vise à améliorer le règlement des litiges fonciers en renforçant la sécurité juridique et en prévenant les conflits territoriaux. En prenant la parole, Ndolenodji Alixe Naïmbaye a souligné l’importance de cette avancée pour le système judiciaire tchadien, soulignant la nécessité de proposer des solutions spécifiques aux litiges fonciers qui ont des répercussions tangibles sur les familles et la sécurité des biens.
La mise en place des chambres s’accompagne d’un mécanisme conjoint de coordination lancé par un arrêté du 17 août 2026. Ce dispositif regroupe divers représentants, notamment du ministère de la Justice, du ministère de l’Aménagement du territoire, de la Direction des domaines, ainsi que de la mairie de N’Djaména. Des points focaux sont également désignés dans les provinces pour faciliter la communication et l’échange d’informations entre les juridictions.
Cette structure technique a pour but d’améliorer l’accès des magistrats aux informations essentielles à l’analyse des cas. Cependant, la ministre de la Justice a rappelé que ce soutien technique ne remplace pas le jugement et l’autonomie des magistrats, seuls habilités à rendre des décisions.
Les chambres foncières installées au sein des juridictions seront désormais responsables des litiges fonciers, obligeant les juges de paix à transférer les dossiers pertinents à ces chambres conformément à l’article 54 du Code de l’organisation judiciaire. Ces dossiers comprennent notamment ceux relatifs aux droits réels, privilèges, et hypothèques sur les biens immobiliers immatriculés.
Parallèlement, Mahamat Assileck Halata a salué la collaboration avec le ministère de la Justice et l’aboutissement de ce projet lancé trois ans auparavant. Reconnaissant les défis persistants, notamment les pratiques frauduleuses dans certains services, il espère que les chambres foncières apporteront des solutions concrètes et crédibles aux préoccupations des citoyens.
Le ministre a rappelé que si cet effort ne résoudra pas toutes les difficultés foncières, il marque la première phase vers une spécialisation nécessaire dans le traitement des contentieux territoriaux. La décision d’établir des chambres foncières plutôt qu’un tribunal foncier a été adoptée pour aborder progressivement ces enjeux complexes.
Enfin, la ministre de la Justice a encouragé les magistrats à traiter les dossiers avec diligence, impartialité et rigueur, tout en exhortant les citoyens à faire respecter leurs droits par les voies légales plutôt que par la violence ou la justice privée.
Ce lancement marque un tournant prometteur pour le système judiciaire tchadien, avec un espoir collectif d’améliorer la gestion des litiges fonciers impliquant des terres, bien souvent sources de tensions au détriment du développement économique et social du pays.
