Lancement de l’atelier national pour le Code minier par la ministre
Le Tchad se prépare à une transformation significative de son secteur minier avec le lancement de l’atelier national de validation du projet de Code minier, un événement crucial orchestré par le ministère des Mines, du Pétrole et de la Géologie. Ce rendez-vous, qui s’est tenu le 8 septembre 2026 à N’Djamena, a marqué une étape importante pour le pays afin de redéfinir les règles régissant cette industrie potentiellement lucrative. La cérémonie d’ouverture a été marquée par la présence de la ministre du Pétrole, Fatimé Haram Acyl, et de plusieurs responsables gouvernementaux.
Le principal objectif de cet atelier est d’élaborer un cadre de référence moderne pour le secteur minier au Tchad, avec l’espoir de transformer ce domaine en un pilier majeur de l’économie nationale. La ministre Fatimé Haram Acyl a souligné, lors de son discours inaugural, l’urgence de réformer le cadre législatif actuel. Elle a affirmé que cette initiative s’inscrit dans la continuité de la Vision Minière Africaine (VMA), respecte les exigences de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et suit les directives du Plan National de Développement ainsi que les orientations stratégiques de Tchad Vision 2030.
Selon Fatimé Haram Acyl, bien que le Code minier de 2018 ait été un progrès, des évolutions économiques mondiales et des expériences de terrain ont rendu indispensable une refonte en profondeur. Le nouveau projet de Code minier vise à introduire plusieurs innovations. Parmi celles-ci, la ministre a mis en avant le renforcement de la gouvernance et de la transparence, à travers des mesures telles que la déclaration obligatoire des bénéficiaires effectifs et la publication intégrale des conventions minières.
Les considérations environnementales et sociales occupent également une place centrale dans ce projet de réforme. Le texte souhaite instaurer des régulations plus strictes concernant le traitement des déchets miniers, la gestion des substances chimiques telles que le cyanure et le mercure, et la protection des droits des communautés locales. En outre, un accent particulier sera mis sur le renforcement des retombées économiques locales, en promouvant l’emploi des nationaux, la sous-traitance locale et la transformation sur place des minerais.
Sur le plan fiscal et juridique, l’objectif est de rendre le secteur plus attrayant pour les investisseurs par la modernisation de la fiscalité minière, ainsi que la clarification des procédures relatives aux titres miniers, qu’il s’agisse de leur attribution, renouvellement, transfert ou retrait.
Fatimé Haram Acyl a appelé tous les départements sectoriels et parties prenantes à participer activement pendant les trois jours de l’atelier, soulignant que l’activité minière transcende les compétences d’un seul ministère. Il est crucial, selon elle, que ce nouveau Code minier soit juridiquement et institutionnellement cohérent.
Cet atelier national de validation s’affiche comme une des ultimes étapes avant l’adoption d’un texte qui pourrait marquer un tournant significatif pour l’avenir du secteur minier tchadien. Le gouvernement espère qu’une législation modernisée attirera davantage d’investissements et fera en sorte que le secteur minier contribue de manière substantielle à la croissance économique et au développement du Tchad.
