Le Cameroun retire aux communes la gestion des impôts locaux, impact sur les finances locales

Introduction

Le gouvernement camerounais a décidé, conformément à une nouvelle législation fiscale, de centraliser l’émission et le recouvrement des taxes et redevances locales, autrefois gérées par les collectivités territoriales.

Déroulement des faits

Au Cameroun, une réforme marquante vient d’être mise en place : l’État reprend le contrôle direct sur la gestion des recettes fiscales locales. Cette décision, entrée en vigueur fin 2024, découle de la loi n°2024/020 du 23 décembre 2024. En pratique, les collectivités territoriales décentralisées (CTD) ne peuvent plus collecter elles-mêmes certaines taxes locales. Désormais, les services fiscaux nationaux seront chargés d’administrer l’ensemble des prélèvements attribués aux collectivités, de manière similaire aux impôts nationaux, sauf exceptions prévues par la loi.

Contexte ou impact

La loi, notamment dans ses articles 4 et 6, impose que ces taxes soient émises et recouvrées dans des conditions semblables à celles des impôts étatiques. Un arrêté interministériel précise qu’il revient à chaque collectivité de créer une unité pour suivre la collecte des recettes par les services financiers de l’État. Ces structures, présentes jusqu’au niveau régional, se concentreront sur le suivi de l’assiette fiscale, le contrôle, ainsi que l’analyse du rendement des recettes.

Cette réforme vise à optimiser la traçabilité et l’efficacité des recettes locales. Néanmoins, elle ravive le débat sur l’autonomie financière des collectivités territoriales, questionnant ainsi les limites de la décentralisation au Cameroun. Certains craignent que cette centralisation ne limite la capacité des collectivités à répondre efficacement aux besoins locaux.

Clôture naturelle

La mise en place de cette réforme marque un tournant dans la gestion fiscale camerounaise, posant de nouvelles questions sur l’équilibre entre centralisation et décentralisation dans la gouvernance fiscale locale.