Moundou : Contestation de la Suspension de Deux Agents de la Trésorerie par l’AILC

À Moundou, le collectif des avocats de Goukouni Sani Idriss, trésorier provincial, et de Youssouf Sy Fama, chef du service Caisse de la Trésorerie provinciale du Logone occidental, conteste la suspension de leurs clients décidée par l’Agence indépendante de lutte contre la corruption (AILC). Les avocats exigent le respect des procédures légales et une justification claire des raisons ayant conduit à cette décision.

Réunis ce vendredi, les avocats se sont opposés à la décision issue de la mission de contrôle de l’AILC, en vertu de la décision n°002/AILC/CMCVRFHM/2026 datée du 5 août 2026. Cette suspension cible les deux responsables pour des motifs encore non précisés publiquement par l’Agence.

Me Alngar Tigueta, s’exprimant pour le collectif, a réaffirmé que ses clients ne s’opposaient pas à l’inspection de la gestion publique, soulignant que l’audit et la lutte contre la corruption restent essentiels dans un État de droit. Cependant, il a précisé que ces tâches doivent être menées avec respect des droits fondamentaux, incluant la présomption d’innocence et le droit à la défense, conformément aux lois en vigueur.

Les avocats remettent en question le fondement juridique de la suspension, déclarant que les articles 5 et 6 de l’ordonnance n°007/PT/2023, qui ont établi l’AILC, ne donnent pas explicitement à l’Agence le pouvoir de suspendre des agents. Ils invoquent aussi l’article 14 du décret n°2015/PR/2024, qui autorise l’AILC à conseiller l’autorité compétente d’entamer une procédure disciplinaire uniquement lorsque des faits graves sont mis en lumière.

Même si l’article 68 du même décret permet des suspensions sous certaines conditions, notamment l’accord préalable du Contrôleur général, les avocats demandent la vérification du respect de cette procédure. Ils souhaitent également connaître les raisons précises ayant motivé les décisions de considération pouvant nuire au bien public ou interférer avec la mission.

L’équipe juridique affirme que Goukouni Sani Idriss a collaboré avec la mission d’enquête et a répondu aux convocations. En conséquence, les avocats estiment que la suspension doit reposer sur des faits bien établis plutôt que sur des soupçons.

Les avocats soulignent que la gestion des dépenses publiques est complexe, impliquant plusieurs acteurs, chacun responsable de ses missions. Ils défendent que toutes les opérations financières ont respecté les procédures administratives, et que chaque action a été effectuée à partir de documents officiels et en coordination avec les services compétents.

En conclusion, les avocats réclament une transparence totale quant aux raisons de la suspension, la garantie des droits de défense et l’assurance d’une évaluation impartiale des responsabilités impliquées dans les questions financières en débat. Ils insistent sur le fait que leur action ne vise pas à empêcher le travail de l’AILC, mais plutôt à garantir un traitement juste et équitable pour leurs clients.