N’Djamena : renvoi du procès d’escroquerie foncière sans notaire

N’Djamena : Renvoi du procès pour escroquerie foncière en raison de l’absence du notaire

Le tribunal de grande instance de N’Djamena a reporté le procès d’un prévenu accusé d’escroquerie foncière, portant sur la somme de 2 500 000 francs CFA. La décision de renvoyer cette audience, initialement prévue le 31 août 2026, a été prise en raison de l’absence du notaire impliqué dans l’affaire.

L’affaire concerne la cession illégale d’une parcelle de terre. Le prévenu est accusé d’avoir vendu un bien qui ne lui appartenait plus, d’une manière frauduleuse. Selon les informations contenues dans le dossier, après la vente initiale, l’acquéreur aurait sous-vendu le bien à un tiers, facilitant ainsi la manœuvre illicite. Pour légitimer la transaction, le prévenu aurait utilisé des manœuvres dolosives, notamment la soustraction de pièces d’identité des parties civiles afin d’authentifier la vente par un acte notarié au bénéfice d’un prête-nom.

Lors de l’audience, le prévenu a catégoriquement nié les accusations qui pèsent contre lui. Compte tenu de la complexité des opérations immobilières citées, le ministère public et la cour ont jugé essentiel d’entendre le notaire responsable de l’instrumentation de l’acte de vente. Malheureusement, l’indisponibilité du notaire, actuellement en voyage, a conduit le tribunal à proroger l’affaire à une date ultérieure.

En attendant la comparution du notaire et l’éclaircissement de la situation, le prévenu reste en détention provisoire à la maison d’arrêt de Klessoum. Le maintien de son mandat de dépôt indique la gravité des accusations portées contre lui ainsi que l’importance que le tribunal accorde à la résolution de cette affaire de grande envergure.

Les prochaines audiences dépendront donc de la disponibilité du notaire et de l’aptitude du tribunal à établir les faits entourant cette affaire d’escroquerie foncière qui a attiré l’attention des médias et du public.