Relaxation demandée dans un procès foncier à N’Djamena
Procès foncier à N’Djamena : le Ministère public plaide pour la relaxe d’un prévenu
N’Djamena, 14 septembre 2026 – Un homme se trouvant en détention préventive a comparu aujourd’hui devant le Tribunal de grande instance (TGI) de N’Djamena, dans le cadre d’une affaire de vente prévue de terrain d’autrui. Il est accusé de s’être approprié, à des fins commerciales, une parcelle de terrain qui ne lui appartenait pas.
Lors de l’audience, la partie civile, qui revendique la propriété de la parcelle en question, n’a pas été représentée et n’a pas présenté de preuves tangibles de ses droits sur le bien litigieux. L’absence de la partie civile a posé un sérieux obstacle à l’établissement des faits et des droits de propriété.
Le Ministère public a exprimé ses préoccupations concernant le manque de preuves pouvant étayer les accusations portées contre le prévenu. Dans ses réquisitions, le procureur a souligné que l’absence de preuves concrètes justifiait la demande d’acquittement. Il a ainsi exhorté le juge à déclarer l’accusé non coupable des faits qui lui sont reprochés, proposant sa relaxe pure et simple.
Malgré cette demande de mise en liberté et les arguments soulevés par le Ministère public, le prévenu demeure actuellement en détention préventive à la maison d’arrêt de Klessoum. Il attend désormais le délibéré du tribunal, qui décidera de son sort à l’issue de la procédure.
Cette affaire soulève des questions plus larges sur la gestion des litiges fonciers au Tchad, un pays confronté à des enjeux complexes concernant la propriété et le droit à la terre. La vigilance des acteurs judiciaires est nécessaire pour garantir le respect des droits fonciers et la protection des citoyens contre les abus. Le cas souligne également l’importance d’une représentation adéquate pour la partie civile afin de faire valoir ses droits dans le système judiciaire.
Le suivi de cette affaire sera d’un intérêt particulier pour les observateurs du droit et de la justice au Tchad, alors que le pays cherche à renforcer son cadre juridique dans des cas de contentieux foncier.
