Tchad : jusqu’à 10 ans de prison pour discours haineux
Le Tchad Renforce sa Législation Contre les Discours de Haine
Le 18 juin, à l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre les discours de haine, Me Bindandi Gédéon Menwa, avocat au barreau du Tchad, a rappelé lors d’une interview accordée à Tchadinfos que la législation tchadienne est stricte en matière de discours de haine.
Depuis la révision du Code pénal en 2017, l’incitation à la haine est considérée comme une infraction majeure dans le pays. L’article 301 du Code pénal prévoit des peines d’un à cinq ans d’emprisonnement accompagnées d’une amende de 100 000 à 1 000 000 de FCFA pour toute personne incitant publiquement à la haine ou à la violence. Cette mesure légale s’applique à tout type de média, y compris les réseaux sociaux comme Facebook et WhatsApp.
L’article 302, quant à lui, alourdit les peines dans le cas où les propos haineux débouchent sur des actes de violence ou des crimes graves, avec des peines allant de cinq à dix ans d’emprisonnement et des amendes plus lourdes.
Face à la montée des discours haineux, notamment à l’ère du numérique, le Tchad a adopté des lois spécifiques pour répondre aux menaces émergentes liées à la cybercriminalité. Depuis la mise en œuvre de la loi n°04/PR/2020, le partage ou la diffusion de messages haineux en ligne expose également les contrevenants à des poursuites judiciaires. Cette législation ajoute des peines de deux à cinq ans d’emprisonnement pour les diffusions effectuées via Internet.
Me Gédéon souligne que cette responsabilité légale s’étend aussi aux personnes qui relaient des messages haineux, même si elles ne sont pas les auteurs originaux. Cette approche vise à dissuader la propagation de contenus incendiaires sur les plateformes numériques, qui peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur la paix sociale.
Cette journée de sensibilisation, instituée par l’ONU en 2021, met en lumière les défis posés par les discours de haine, qui sont des menaces sérieuses pour la cohésion sociale et l’ordre public dans de nombreux pays, dont le Tchad. Les périodes électorales et les crises communautaires sont souvent des moments où ces discours se multiplient, ce qui appelle à une vigilance accrue de la part des autorités et des citoyens.
Me Gédéon a insisté sur l’importance de la responsabilité individuelle et collective en matière de liberté d’expression. Cette liberté, bien qu’essentielle, trouve ses limites là où elle commence à nuire à l’harmonie sociale et à la sécurité des citoyens.
Le Tchad, conscient des enjeux liés aux discours haineux, participe activement à la lutte contre ce fléau, tant au niveau local que régional. Des séminaires, comme celui récemment tenu à Moundou, sont organisés pour renforcer la compréhension et l’application des lois existantes, tout en offrant des plateformes de dialogue entre diverses parties prenantes.
La prise de conscience et la mise en œuvre de mesures concrètes sont jugées essentielles pour protéger la société tchadienne et établir un cadre où le respect et la tolérance sont au cœur des interactions sociales et politiques. Le renforcement de la législation et l’application stricte de celle-ci sont des éléments cruciaux pour créer un environnement où la cohésion sociale est non seulement préservée mais renforcée.
