Régularisation foncière au Tchad : prévenir les conflits
Foncier au Tchad : La Régularisation pour Prévenir les Conflits
La gestion du foncier au Tchad représente un enjeu majeur pour la stabilité et le développement du pays. La régularisation des parcelles est un processus complexe, visant à prévenir les conflits liés à la terre, un défi quotidien pour les autorités locales et nationales. Aucun domaine n’illustre mieux cette complexité que celui dirigé par Ahmat Mahamat Makaïla, directeur du Cadastre au ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Un Processus Méticuleux
La régularisation foncière au Tchad s’articule autour d’un ensemble d’étapes bien définies. Ce processus débute souvent par l’acquisition des terrains auprès de propriétaires coutumiers ou chefs de village, également appelés « boulama ». À l’origine, la procédure consiste à établir l’historique du terrain, à identifier précisément la parcelle pour faire progresser le dossier vers l’obtention du titre foncier, une étape cruciale.
Le demandeur doit enregistrer sa demande auprès des services du Cadastre, où les informations relatives à la parcelle sont minutieusement vérifiées. Un technicien est ensuite dépêché pour une identification physique du terrain. La procédure prévoit également la confirmation de l’identité du propriétaire par les autorités traditionnelles.
Rôles Multiples et Collaboration
Divers acteurs sont mis à contribution dans le circuit de régularisation, du technicien de terrain aux nombreuses directions impliquées. Le dossier suit un circuit d’avisl et de validations, parcourant plusieurs niveaux administratifs : chef de service des études, directeur du Cadastre, ainsi que la Direction générale du Cadastre et de la Topographie. La numérisation, la transmission, et la validation du dossier sont effectuées par le Guichet unique avant d’être archivé auprès de la Direction des Domaines.
Une fois les frais acquittés et le plan parcellaire produit, le dossier subit diverses vérifications, notamment une publication foncière par la mairie. Ces formalités permettent de sécuriser le parcours du fichier avant sa finalisation en titre foncier.
Conflits et Prévention
Malgré une rigueur affichée, le processus reste exposé à plusieurs risques. La pression démographique et les ventes multiples d’une même parcelle constituent des menaces tangibles. Le rapport conjoint du gouvernement tchadien et des Nations unies identifie l’accès au foncier comme une source notable de conflits. Plus de 80 % des dossiers judiciaires relèveraient du foncier, bien que ce chiffre mérite d’être nuancé.
Pour Ahmat Mahamat Makaïla, la prévention passe par une régularisation scrupuleuse, en collaboration avec les autorités locales, afin d’éviter les doubles attributions ou les successions non réglées. Le directeur du Cadastre insiste également sur l’importance de vérifier l’identité du vendeur et l’origine des droits avant tout engagement financier.
Vers une Régulation Efficienciée
Ahmat Mahamat Makaïla exhorte à la prudence, en suggérant une vérification préalable auprès des services techniques. L’identification du terrain, ses limites, et sa situation administrative doivent être clairement établies avant toute transaction.
En dépit des défis, la régularisation demeure essentielle pour clarifier l’origine des droits et anticiper les éventuelles contestations. Le processus est certes long et exigeant, mais il reste indispensable pour garantir la sécurité foncière et prévenir les conflits.
Ainsi, la régularisation des terres au Tchad incarne un projet national d’envergure. Elle revêt une importance cruciale, non seulement pour la sécurité juridique des transactions immobilières, mais aussi pour la paix sociale et le développement du pays.
