Tchad : Clémence pour condamnés de droit commun
Le Tchad accorde une remise collective de peines pour les condamnés de droit commun
Dans un geste notable pour le système judiciaire tchadien, le président du Tchad a récemment promulgué un décret offrant des remises partielles de peine aux condamnés de droit commun. Ce décret, signé le 14 août 2026, introduit un barème progressif de réduction des peines, allant jusqu’à huit ans de diminution selon la durée initiale de la condamnation.
Le décret N°2151/PR/2026 prévoit que les condamnés à des peines de prison variant de quelques mois à plusieurs décennies pourront bénéficier de réductions substantielles. Ceux purgeant des peines de plus de deux mois à cinq mois recevront une remise d’un mois. Pour des peines allant de plus de cinq mois à un an, la réduction est de deux mois. Les condamnations supérieures à un an et jusqu’à deux ans bénéficient d’une remise de cinq mois. Le barème augmente graduellement, offrant dix mois de réduction pour des peines entre plus de deux et trois ans, et un an pour celles écoulant de plus de trois ans à cinq ans.
Les condamnés à des peines plus lourdes ne sont pas oubliés. Une remise de 18 mois est accordée à ceux ayant des peines de plus de cinq ans et jusqu’à huit ans. Les peines allant au-delà de huit ans, mais ne dépassant pas dix ans, voient une réduction de trois ans. Les condamnations de plus de dix ans et jusqu’à quinze ans jouissent d’une réduction de quatre ans, et celles comprises entre quinze et vingt ans bénéficient d’un allégement de cinq ans.
En ce qui concerne les peines à très long terme, les condamnations supérieures à vingt ans et allant jusqu’à trente ans verront leurs peines réduites de huit ans. Un changement notable concerne également les peines d’emprisonnement à vie, qui sont commuées à des peines privatives de liberté de vingt ans.
Cette initiative d’allègement des peines ne s’applique pas à toutes les catégories de condamnés. Les individus condamnés pour des actes de terrorisme, de trafic de stupéfiants ou d’infractions à caractère sexuel sont explicitement exclus de cette mesure de clémence collective.
Il est important de souligner que cette remise collective de peines n’impacte ni les droits de l’État ni ceux des parties civiles ou des tiers pouvant être impliqués dans les affaires concernées. Le ministre de la Justice et des Droits humains est chargé de veiller à la mise en œuvre de ce décret, qui est effectif dès le jour de sa signature.
Cette politique de réduction de peine intervient dans un contexte où le gouvernement tchadien semble vouloir promouvoir un climat d’apaisement et de réconciliation, comme en témoignent d’autres mesures de grâce annoncées par le président Mahamat Idriss Déby à l’occasion de la fête de l’indépendance. Cette mesure de remise de peine collective est perçue par certains observateurs comme un effort de renforcement de l’harmonie sociale et de la réintégration des condamnés dans la société tchadienne.
En conclusion, ce décret marque une avancée significative du gouvernement tchadien en matière de réformes judiciaires et de droits humains, tout en soulignant l’engagement des autorités à favoriser la réhabilitation et la réintégration des citoyens condamnés après qu’ils aient purgé une partie de leur peine.
