Le président tchadien allège les sanctions
Titre : Allègement partiel des peines au Tchad par un nouveau décret présidentiel
Le 14 août 2026, le Président de la République du Tchad a promulgué un décret, sous le numéro 2151/PR/2026, qui instaure un allègement partiel des peines pour les condamnés du droit commun. Ce décret, ancré dans les dispositions de l’article troisième, premier alinéa, du décret d’amnistie numéro 230/PR-MJ du 19 octobre 1970, précise les modalités et durées de réduction des peines en fonction de la durée initiale de la condamnation.
Selon les termes du décret, les condamnés à une peine de prison de plus de deux mois et jusqu’à cinq mois pourront bénéficier d’une réduction d’un mois. Pour ceux qui purgent une peine de plus de cinq mois mais jusqu’à un an, la réduction sera de deux mois. Les condamnés à une peine dépassant un an mais ne dépassant pas deux ans verront leur peine réduite de cinq mois. Ce décret prévoit également une réduction de dix mois pour ceux ayant des peines allant de deux à trois ans.
Concernant les peines de trois à cinq ans, une réduction d’un an est appliquée, tandis que ceux condamnés à des peines comprises entre cinq et huit ans bénéficieront d’une réduction de 18 mois. Pour les peines dépassant huit ans mais n’excédant pas dix ans, les peines sont réduites de trois ans. Dans le cas de peines allant de dix à quinze ans, une réduction de quatre ans est prévue. Enfin, pour les peines de quinze à vingt ans, une réduction de cinq ans est appliquée, et pour celles de plus de vingt mais ne dépassant pas trente ans, la réduction est de huit ans.
Le décret procède également à une commutation des peines de prison à perpétuité en peines d’emprisonnement de vingt ans. Il précise toutefois que ces réductions de peine ne portent en aucun cas atteinte aux droits de l’État, des parties civiles ou des tiers.
Des exceptions sont stipulées dans le décret, excluant les condamnés pour des infractions graves telles que le terrorisme, le trafic de drogues et les crimes sexuels, de ce dispositif de réduction collective de peine.
La mise en œuvre de ce décret a été confiée au Trésorier Parlementaire et au Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme. Le décret entre immédiatement en vigueur dès sa signature et sera enregistré et publié dans le Journal officiel de la République.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’exercice du droit d’amnistie et de réduction des peines, conformément aux lois en vigueur, tout en maintenant l’exclusion des crimes jugés les plus graves de cet allègement collectif. Ce geste présidentiel marque une étape significative dans la gestion pénitentiaire et le système judiciaire au Tchad, visant à offrir une seconde chance à de nombreux détenus tout en préservant la sécurité publique.
