Tchad : Présumés Coupables Exposés Avant Jugement ?
Justice au Tchad : la question de l’exposition des présumés coupables avant leur jugement
Au Tchad, la pratique consistant à présenter des présumés malfaiteurs à la presse lors de leur interpellation soulève d’importantes questions juridiques. Les images de ces personnes, capturées filmées et photographiées par les médias, sont souvent diffusées sans retenue sur les réseaux sociaux. Cette routine médiatisée est devenue un sujet de débat public, notamment lors de l’émission La Matinale de Tchadinfos TV, à laquelle Maître Frédéric Nanadjingué, expert en droit, était récemment invité. Son intervention a permis de rappeler les bases juridiques essentielle de la présomption d’innocence et les restrictions imposées aux forces de l’ordre dans ce contexte.
La Constitution tchadienne, dans son article 25, garantit explicitement le principe de présomption d’innocence. Selon Maître Nanadjingué, cette disposition fondamentale signifie qu’une personne arrêtée ne peut être jugée coupable tant qu’un tribunal ne s’est pas prononcé équitablement sur son cas. Ce droit, qui s’applique à tous, indépendamment de la nature ou de la gravité des accusations, est également soutenu par la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Sur le plan national, l’article 18 de la Constitution protège la vie privée des individus et interdit les traitements dégradants.
Le processus pénal prévoit des mesures spécifiques pour la gestion de l’information durant l’enquête judiciaire. Selon l’article 236 du Code de procédure pénale, il est interdit de divulguer des informations concernant le dossier en cours, sauf autorisation spéciale du procureur de la République ou du juge d’instruction. Par ailleurs, les officiers de police judiciaire sont astreints à des règles strictes de déontologie et ne peuvent communiquer qu’après instruction expresse de leur hiérarchie.
Maître Nanadjingué a alerté sur les conséquences négatives des présentations publiques non autorisées. Lorsque des images de présumés coupables circulent sur les réseaux sociaux, elles peuvent endommager définitivement la réputation des individus, même si ces derniers sont ultérieurement acquittés par la justice. Le phénomène de « justice des réseaux sociaux » peut ainsi condamner une personne bien au-delà du cadre légal, infligeant un préjudice considérable et souvent irréversible.
Un exemple marquant évoqué par Maître Nanadjingué est celui d’un individu surpris en flagrant délit de vol et violemment pris à partie par la foule. Ce cas a nécessité l’intervention des autorités judiciaires pour rappeler aux riverains que la justice ne pouvait en aucun cas être rendue de manière extra-judiciaire. Un accord a été recherché pour fournir des soins à la personne victime de violences.
La question de l’exposition des présumés coupables avant jugement devient ainsi un dilemme essentiel, au croisement du droit et de l’éthique. Le débat rappelle que, malgré les circonstances, la présomption d’innocence demeure un principe inaliénable dans un État de droit, où les institutions judiciaires sont seules compétentes pour établir la culpabilité d’un individu. Maître Nanadjingué conclut avec sagesse qu’il serait préférable de voir dix coupables libres plutôt que de condamner un seul innocent.
