Le Tchad lance ses chambres foncières pour apaiser la gestion
Le Tchad officialise ses chambres foncières pour pacifier la gestion des terres
Le Tchad a marqué une avancée significative dans la gestion des questions foncières en inaugurant ses chambres foncières le 10 novembre 2026. Cette initiative est le fruit d’une collaboration entre le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Sémantique institutionnelle, et le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Elle vise à sécuriser la propriété foncière, à améliorer le traitement des contentieux et à prévenir les conflits souvent liés aux terres.
Lors de la cérémonie officielle, la ministre de la Justice, Ndolenodji Alixe Naïmbaye, a souligné l’importance de ce dispositif. Elle a expliqué que les chambres foncières permettront de faciliter les échanges entre les juridictions judiciaires et les services fonciers, afin de disposer d’informations en temps réel concernant les litiges fonciers. « L’expertise technique éclaire le juge, mais ne se substitue jamais à lui. Il appartient aux juridictions, dans leur indépendance et selon la loi, de trancher les affaires », a-t-elle déclaré, insistant sur la nécessité pour les citoyens de privilégier les voies légales plutôt que de recourir à des solutions extrajudiciaires.
Conformément à l’article 54 du Code de l’organisation judiciaire, ces chambres foncières auront la compétence exclusive de connaître des litiges relatifs aux droits réels sur les immeubles immatriculés, ainsi qu’aux privilèges et hypothèques. Ce cadre juridique est conçu pour renforcer la sécurité juridique autour des propriétés foncières, un enjeu crucial dans un pays où les conflits liés aux terres sont fréquents.
Le ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Mahamat Assileck Halata, a également pris la parole au cours de l’événement. Il a salué la création de ces chambres comme un progrès significatif visant à répondre aux préoccupations quotidiennes des Tchadiens. Malgré les défis, il a exprimé l’espoir d’une future évolution vers la création d’un véritable tribunal foncier. Cette réforme, prometteuse, répond à une directive du président de la République, conscient de l’importance d’apaiser les tensions liées aux questions de terre.
La mise en place des chambres foncières est d’autant plus pertinente dans un contexte sociopolitique délicat, où les litiges fonciers peuvent dégénérer en violence. En encadrant juridiquement la gestion des terres, le Tchad entend instaurer un climat de confiance et de sécurité pour les citoyens. Ce dispositif pourrait ainsi contribuer à pacifier les relations entre les différentes communautés qui se disputent des terres, pour le moment devenues sources de tensions.
En conclusion, les chambres foncières représentent un pas en avant dans la gestion foncière au Tchad. Leur installation est perçue comme une opportunité de sécuriser les droits de propriété et d’améliorer la résolution des litiges, éléments fondamentaux pour un développement socio-économique harmonieux. L’efficacité de cette initiative dépendra en grande partie de l’implication des magistrats, ainsi que de la sensibilisation des populations afin d’encourager le respect des procédures légales en matière foncière.
