Tchad : Rappel des interdictions pour le secteur privé

Tchad : Le gouvernement réaffirme l’interdiction des activités régaliennes pour le secteur privé

Dans un contexte marqué par une hausse des initiatives illégales, le gouvernement tchadien a récemment tenu à rappeler l’importance de la réglementation en matière d’activités régaliennes. Le ministre du Commerce et de l’Industrie, Dr Guibolo Fanga Mathieu, a publié un communiqué le 20 août 2026, précisant que certaines tâches, notamment celles relatives à la défense nationale, à l’industrie militaire et à la sécurité intérieure, sont strictement réservées aux entités habilitées de l’État.

Dans ses déclarations, le gouvernement souligne que ces activités, qui relèvent de prérogatives souveraines, de monopoles ou de réservations légales, ne peuvent en aucun cas être exercées par des structures privées. Ainsi, toutes les démarches effectuées par des entreprises pour accéder à ces secteurs sont formellement proscrites. Cette décision vise à protéger les intérêts stratégiques et la sécurité nationale du Tchad.

Le communiqué met également en avant que l’immatriculation d’une société au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ne constitue pas, en soi, une autorisation suffisante pour pratiquer une activité réglementée. Par exemple, même si une entreprise mentionne une activité spécifique dans ses statuts ou dans son objet social, cela ne remplace pas les exigences administratives nécessaires, telles que les licences ou agréments, exigés par les autorités compétentes.

Par ailleurs, le texte stipule que ni une personne physique ni morale ne peut se livrer à des activités interdites au secteur privé, ou soumises à un régime spécial, sans avoir préalablement obtenu les autorisations nécessaires. L’inspection et l’observation du cadre légal s’avèrent donc indispensables pour tous ceux qui souhaitent exercer dans des domaines stratégiques.

À cet effet, le ministère du Commerce avertit que l’exercice irrégulier d’une activité réglementée expose les contrevenants à des sanctions administratives, civiles et pénales, telles que prévues par la législation en vigueur. Cette mesure a pour but de garantir un environnement commercial sain, respectant les lois en vigueur.

Dr Guibolo Fanga Mathieu invite en outre les promoteurs, dirigeants de sociétés et opérateurs économiques à prendre toutes les dispositions nécessaires pour vérifier la régularité juridique de leurs activités avant de se lancer. Cette diligence est essentielle pour éviter toute infraction aux règles et garantir leur conformité avec la législation tchadienne.

Le rappel à l’ordre exprimé par le gouvernement illustre sa volonté de renforcer son autorité et de veiller au respect des dispositions légales qui encadrent les secteurs stratégiques du pays. Le Tchad, confronté à de nombreux défis, mise sur une application stricte des lois pour préserver la sécurité nationale et les intérêts de l’État. En agissant ainsi, le gouvernement espère dissuader les initiatives illégitimes et assurer un développement harmonieux et sécurisé du pays.